Statuts

Préambule

Le 18 Janvier 2009 se sont réunis les personnes dont les noms suivent dans le but de créer une association guinéenne à caractére sociale, culturelle et sportive:

Kaba Mohamed Said
Diallo Amadou Tafsir
Camara Ibrahima
Diallo Mamadou Oury
Camara Tafsir
Kamano Ibrahima
Diallo Aliou
Kodjo Tino
Diallo Rafiou
Sakho Ousmane
Diallo Talibé
Moktar Mohamadou
Diallo Amadou
Sow Mamadou
Diallo Hamidou

§ Article 1er:

Dénomination: L´association est dénommée l´association des guinéens et amis pour la promotion du sport et de la culture en Allemagne dont le sigle est AGASCA
Date de création: L´association est crée le 07 Fevrier 2009 à Bochum.
Siège social: Le siège social est fixé à Holzwickede dans la Région de la Rhénanie du Nord Westfalie (NRW). Il pourra être transféré dans une autre ville ou région du pays par simple décision du bureau exécutif et approuvée par l´assemblée générale de l´association.
Durée de l’association: La durée de l´association est illimitée.

§ Article 2 : But de l´association

a) Cette association a pour but: de promouvoir le sport et la culture guinéenne en particulier et africaine en générale en République fédérale d´Allemagne notamment:

– l´organisation des tournois de football,

– l´organisation des soirées artistiques et culturelles,

– l organisation des conférences culturelles et scientifiques,

de ressérer les liens amicaux et fraternels entre les membres de l´association;
de ressérer les liens fraternels et amicaux entre tous les guinéens, amis et sympatisants de la Guinee vivant en République fédérale d´Allemagne;
de tisser des des liens fraternels et amicaux avec toute autre association évoluant en territoire allemand désireuse de nouer de contact avec elle;
de l´assistance sociale mutuelle entre les membres de l´association notamment dans les cas de décès, naissances, mariages, maladies et autres;
de défendre les droits des membres lorsque sont en jeu leurs interêts generaux .
d´aider et faciliter l´intégration des ses membres,
de rejéter toute forme de violence.

§ Article 3 : Utilité publique

Les biens de l´association sont utilisés exclusivement et directement au service de l´association
Elle ne tolère aucune forme de favoritisme et se réserve le droit de poursuite judiciaire en cas de détournement de ses biens ou de la corruption
Les membres de l´association ne touchent pas de rénumération

§ Article 4 : Qualité de membre

Peuvent être membres de l´association toute personne ayant été statuée par le bureau exécutif lors d´une réunion ou rencontre sur une demande d´admission présentée soit par écrit ou oral.
Toute personne qui reconnait et respecte les statuts et règlements intérieurs de l´association.

§ Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

la radiation prononcée par le bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l´interessé ayant été invité soit par lettre recommandée ou par simple explication orale, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
la démission
le décès
Tout membre qui enfreint aux interêts de l´association

§ Article 6 : Droits et devoirs des membres

Tout membre a droit de participer aux assemblées, aux organisations et toute autre activité de l’association
Tout membre a droit d´élir et d´être élu,
Tout membre a droit de se prononcer de facon démocratique sur les activités de l´association
Tout membre a le devoir de servir et de défendre les intéréts et acquis de l’associatin
Tout membre a l’obligation de s´acquiter de ses côtisations mensuelles au risque de perdre la qualité de membre (voir article 7)
Tout membre a le devoir de défendre et d´assister l´association dans toutes ses activités

§ Article 7 : Les ressources de l´association

Les ressources de l´association se composent:

des cotisations mensuelles de ses membres
les sommes ou entrées percues en contrepartie des prestations de l´association,
les aides percues des organisations caritatives, humanitaires ou d´autres dons de bonnes volontés,
des sponsorings ou autres publicités.

§ Article 8 : Les organes de l´association:
Les organes de l’association sont

L’assemblée générale
Le bureau exécutif
Les commissaires aux comptes

§ Paragraph 9 : Die Vollversammlung
L’assemblée générale est l´ínstance supérieure de l’association et elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 2 fois par an. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire à l’information. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Cette assemblée a pour tâche:

de l´élection du bureau exécutif,
de renvoyer le bureau exécutif
de fixer les côtisations des membres
de participer activement á l’exécution des tâches fixées par le bureau exécutif
d’élire les commissaires aux comptes
de la dissolution de l´asociation
de revoir la modification des statuts et réglements intérieurs

§ Article 10 : Le bureau exécutif

1. L´association est dirigée par un bureau exécutif composé de neuf (9) membres élus pour deux 1. (2) ans renouvélable par l´assemblée générale ordinaire soit à mains levées ou par bulletins secrèts. Le bureau comprend:

un président
un vice-président
un secrétaire administratif
un trésorier
un secrétaire aux arts, sports et culture
un secrétaire à l´organisation
un secrétaire à l´information
un secrétaire aux affaires sociales
un secrétaire à l´intégration et aux relations extérieures

2. Le bureau exécutif a pour tâche de :

de proposer et d´exécuter les activités de l´association
de convoquer les assemblées générales
de convoquer les réunions du bureau exécutif par la voix du président
de notifier toutes les actions de l´association dans un cahier de protocole dûment garder
de décider du budget et de l´utilisation des moyens financiers et matériels de l´association

§ Article 11 : Les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont élus par l´assemblée générale pour une durée d´un an renouvelable. Ils sont au nombre de deux (2) au plus et ne font pas partie du bureau exécutif. Ils ont pour tâche de vérifier l´utilisation des biens de l´association par le bureau exécutif et de rendre compte á l´assemblée générale.

§ Article 12 : Réunion du bureau exécutif

Le bureau exécutif se réunit une fois au moins toutes les 6 semaines, sur convocation du président ou sur la demande des 2/3 des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est préponderante. Tout membre du bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être consideré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l`époque ou devraient normalement expirés le mandat des membres remplacés.

§ Article 13 : L´assemblée extraordinaire

L’assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le président si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, suivant les formalités prévues par l’article 10.

§ Article 14 : Dissolution et Liquidation

a) La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de la majorité des 2/3 prévues par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.Le bureau exécutif doit en effet fournir les raisons à l´association.

b) La liquidation des biens de l´association : C´est le bureau exécutif en fonction qui est chargé de mêner la liquidation des biens de l´association, sauf si l´assemblée générale à la majorité des ¾ forme un groupe de liquideurs. Après liquidation les biens financiers de l´association ne doivent être utilisés qu´avec le consentement des services financiers. Les biens materiels restants doivent être distribués à des associations caritatives.

§ Article 15 : Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau exécutif, qui le fait voter par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association. Toute modification, ultérieure doit être approuvée par la prochaine assemblée générale.